Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du site devis-echafaudage.com (ci-après le « Site ») par toute personne qui y accède (ci-après l’« Utilisateur »). L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Présentation du service

Le Site est édité par STEEL FORMATION (cf. mentions légales). Il propose un service de mise en relation entre des Utilisateurs souhaitant obtenir un devis pour la location, l’achat ou le montage d’un échafaudage, et des professionnels du secteur.

Le Site n’est ni un vendeur, ni un loueur, ni un installateur d’échafaudage : il intervient comme intermédiaire entre la demande et l’offre, et oriente chaque demande vers le(s) professionnel(s) le(s) plus pertinent(s) selon le besoin exprimé et la localisation.

2. Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion internet. Les coûts éventuels liés à cet accès (abonnement internet, équipement) restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’interruptions ponctuelles pour maintenance, mises à jour techniques ou cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles indisponibilités du Site.

3. Utilisation du service de devis

L’Utilisateur qui sollicite un devis via le formulaire s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Utiliser le Site dans le cadre d’un besoin réel et non à des fins de prospection commerciale, de test, ou de manipulation des données.
• Respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de sécurité des chantiers, de respect du voisinage et d’obtention d’éventuelles autorisations administratives (autorisation de voirie pour échafaudage sur domaine public, déclaration préalable de travaux, etc.).

La demande de devis ne constitue pas un engagement contractuel. Aucune somme n’est due à STEEL FORMATION ni aux professionnels partenaires tant qu’un contrat n’est pas formellement signé entre l’Utilisateur et un professionnel.

4. Engagements de l’éditeur

L’éditeur s’engage à :

• Traiter les demandes de devis avec diligence, dans un délai indicatif de 24 heures ouvrées.
• Sélectionner des professionnels immatriculés et à jour de leurs obligations légales (assurance décennale, qualification professionnelle si requise pour les prestations de montage).
• Protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément au RGPD (voir politique de confidentialité).
• Ne pas céder ni vendre les coordonnées des Utilisateurs à des fins commerciales étrangères au service.

5. Limites de responsabilité

L’éditeur agit comme intermédiaire : il ne saurait être tenu responsable de la qualité d’exécution des prestations réalisées par les professionnels partenaires, des éventuels litiges entre l’Utilisateur et un professionnel, ou des sinistres survenant pendant ou après une prestation.

Les informations affichées dans l’annuaire (listings d’entreprises par ville et département) proviennent de sources publiques (notamment la base SIRENE de l’INSEE diffusée par la DINUM). L’éditeur s’efforce de maintenir ces informations à jour mais ne peut garantir leur exactitude exhaustive à tout instant. Toute erreur peut être signalée à contact@devis-echafaudage.com pour correction.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur du fait de l’utilisation du Site, notamment perte d’exploitation, perte de chance, préjudice commercial.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes éditoriaux, structure, identité visuelle, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de STEEL FORMATION, sauf mention contraire.

Les données issues de l’INSEE / DINUM (annuaire des entreprises) sont diffusées sous licence Etalab 2.0 et peuvent être réutilisées dans le respect de cette licence.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation des contenus du Site sans autorisation préalable est interdite.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le Site est libre, à condition que le lien ouvre dans une nouvelle fenêtre et ne véhicule pas une image trompeuse ou préjudiciable à l’éditeur.

8. Modifications des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU en vigueur.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Saint-Étienne, sous réserve des règles impératives de compétence applicables au consommateur.